Protéger mon entreprise
Le contexte légal et réglementaire en France est sans cesse en évolution.
Il nécessite une vigilance de tous les instants et les conséquences d’un manquement peuvent être rédhibitoires et préjudiciables tant pour l’entreprise que pour son dirigeant.
Objectif : Vous permettre d’identifier les risques majeurs et prendre les bonnes décisions.
Méthodologie : A l’aide d’un questionnaire reprenant les principaux risques connus pour l’entreprise en droit du travail et droit pénal, nous évaluons conjointement la conformité aux textes majeurs, les éventuels écarts, leurs impacts sur l’entreprise, et nous mettons en œuvre un plan d’action ciblé pour une mise en conformité et une maîtrise des risques durablement.
Nous formons aussi les autres acteurs qui engagent la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant aux conséquences de leurs actes au quotidien.
Droit du travail :
- Prévention des risques d’accident du travail et protection des salariés (plan prévention, DU…)
- Vigilance à l’égard de la sous-traitance
- Loi informatique et liberté – CNIL
- Vidéosurveillance dans l’entreprise
Droit pénal :
- Faute inexcusable de l’employeur et mise en situation de danger
- Délit d’entrave
- Délit de marchandage et travail dissimulé
Droit Spécifique à la sécurité :
- Code de la sécurité intérieure
- Code de déontologie
